Propriété et vie privée
De la protection de vos créations à la gestion des données personnelles, nous vous aidons à sécuriser vos actifs immatériels et à rester en conformité avec les réglementations en vigueur. Des conseils concrets, accessibles et adaptés à la réalité de votre entreprise, pour faire de la propriété intellectuelle et du respect de la vie privée de vrais leviers de confiance et de croissance.
Propriété intellectuelle
Idées, créations, inventions : autant d’éléments immatériels qui méritent d’être protégés. Que vous lanciez un produit, déposiez une marque ou diffusiez des contenus en ligne, nous vous aidons à faire respecter vos droits. Notre approche ? Protéger la valeur que vous créez, avec des outils juridiques concrets, adaptés à votre activité.
Droits d’auteur
Protéger vos créations originales – textes, images, logiciels ou musiques – grâce au droit d’auteur.
Droit à l’image
Encadrement juridique de l’utilisation de l’image de personnes dans vos supports ou sur les réseaux sociaux.
Dessins et modèles
Protégez l’apparence de vos produits et boostez leur valeur commerciale sur le marché.
Droit des marques
Protégez vos noms, logos, slogans et signes distinctifs pour sécuriser votre identité commerciale.
Vie privée
Dans un monde numérique où les données personnelles sont constamment exposées, la protection de votre vie privée est plus importante que jamais. Le RGPD et autres régulations vous offrent les outils nécessaires pour sécuriser vos données et respecter vos obligations légales. Nous vous guidons dans la mise en conformité, pour que vous soyez en règle et protégé.
Disclaimer
Document juridique essentiel pour informer les utilisateurs sur l’utilisation des données collectées, comme les cookies et la géolocalisation.
Politique de vie privée
Ce document informe sur le traitement des données personnelles, qu’elles proviennent d'un site web ou d'autres sources.
Registre de traitement
Outil essentiel pour recenser les données personnelles traitées et assurer la conformité avec le RGPD.
Convention RGPD
Ce contrat définit les obligations et droits des parties concernant le traitement des données personnelles par un sous-traitant.
DPO
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) vous accompagne pour garantir la conformité avec le RGPD et protéger vos données personnelles.
Fuite de données
Préparez-vous aux incidents de sécurité liés aux fuites ou pertes de données et minimisez leur impact.
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