ASBL
Monde associatif
Le secteur associatif a des besoins juridiques spécifiques. Bien que ne poursuivant pas de but lucratif, une ASBL doit respecter des règles strictes en matière de fonctionnement et de responsabilité.
Legal PME est le partenaire privilégié des associations, les aidant à se structurer professionnellement pour se concentrer sur leur mission sociale.
Expertise sectorielle
Conformité CSA
Sécurité des dirigeants
Statuts et ROI
Le fondement de votre ASBL
Vos statuts sont-ils à jour avec le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) ? Des statuts mal rédigés peuvent bloquer le fonctionnement de l'ASBL.
Nous rédigeons ou adaptons vos statuts et votre règlement d'ordre intérieur (ROI) pour qu'ils soient conformes à la loi.
Gestion des volontaires
Encadrer le bénévolat
Les bénévoles sont essentiels, mais leur statut est encadré par la loi.
Faut-il les défrayer ? Quelles sont les obligations en matière d'assurance ? La frontière avec le contrat de travail est parfois tenue.
Nous vous aidons à mettre en place des conventions de volontariat claires pour sécuriser la relation avec vos bénévoles et éviter toute requalification.
Responsabilité administrateurs
Gouvernance et risques
Être administrateur d'ASBL n'est pas sans risque.
La responsabilité des dirigeants peut être engagée en cas de faute de gestion ou de non-respect de la loi, même à titre bénévole.
Nous vous conseillons sur les mécanismes pour limiter votre exposition personnelle.
Accompagnement structurel
Faire évoluer votre association
Fusionner deux ASBL, transformer une ASBL en société, ou simplement revoir l'organisation interne de l'association ?
Ces opérations complexes nécessitent un suivi rigoureux.
Nous intervenons pour :
Fusions et dissolutions d'ASBL
Restructuration des organes de gestion
Audit de gouvernance