Contrats d'affaires
Rédaction, relecture et négociation de vos contrats : prestation de services, vente, sous-traitance, distribution, agence. On part de votre réalité, pas d'un modèle internet.
Service
Droit de l'entreprise
Un contrat à signer, des CGV qui datent, un partenariat à cadrer, des statuts à revoir ? On sécurise vos relations d'affaires avant qu'une virgule mal placée ne devienne un litige. Et on le fait en français, pas en juridique.
Vous vous reconnaissez ?
« Je signe des contrats sans avoir tout vraiment compris. »
On relit, on traduit, on pointe ce qui pose problème. Vos savez ce que vous engagez avant de signer.
« Mes CGV datent de la création de la boîte. »
Tout comme votre activité, la législation change. On les remet à niveau, version 2026.
« On me propose un partenariat, je ne sais pas comment le cadrer. »
Lettre d'intention, accord de confidentialité, contrat de partenariat : on pose un cadre clair pour les deux parties, dès le départ.
« J'ai un litige qui couve avec un fournisseur ou un client. »
On désamorce avant la procédure quand c'est possible, on défend vos intérêts quand il faut y aller.
Ce qu'on fait pour vous.
Légal PME répond à toutes les questions qu’un chef d’entreprise peut se poser et sur toute question qui impacte votre entreprise.
Des usages contrêts pour votre réalité.
Conditions générales (CGV, CGA)
Des CGV sur mesure, à jour de la législation et adaptées à votre canal (site web, devis, bons de commande). Claires côté juridique, lisibles côté client.
Création et structure de société
Choix de la forme (SRL, SA, SC...), rédaction de statuts, modifications statutaires, transferts de siège, cession de parts. On vous accompagne du démarrage à la transmission.
Pactes d'actionnaires et gouvernance
Le document qu'on prépare quand tout va bien, pour gérer sereinement le jour où ça coince : sortie d'un·e associé·e, blocage à 50/50, arrivée d'un investisseur, droit de préemption.
Partenariats et collaborations
NDA, lettre d'intention, contrat de joint-venture, accord commercial : on pose un cadre clair pour les deux parties, sans étouffer la relation.
Litiges d'affaires
Mise en demeure, négociation, médiation, et procédure si nécessaire (en lien avec notre réseau d'avocat·es). Objectif : régler vite et bien, sans laisser pourrir.
Notre approche
Le droit de l'entreprise,
Le droit de l'entreprise,
Pour certains documents nécessitant d’être uniques à votre entreprise, Légal PME vous transmet au préalable une check-list à remplir ou planifie une réunion afin d’obtenir les informations les plus précises possibles nécessaires à leur rédaction.
Quand on rédige un contrat ou des CGV, on traduit chaque clause en langage clair. Vous savez ce que vous signez, vous savez pourquoi. Et quand un schéma vaut mille mots (par exemple sur les flux de responsabilité dans une chaîne de sous-traitance), on applique le legal design.
L'idée n'est pas de vous remplacer dans la décision, c'est de vous outiller pour décider en confiance.
Discutons-en
Pour qui ?
Ce service est fait pour vous si...
Dirigeant·e de PME
Vous dirigez une PME (1 à 50 employé·es) sans juriste en interne
Signataire récurrent·e
Vous signez régulièrement des contrats, partenariats, bons de commande
CGV à dépoussiérer
Vos CGV n'ont pas été revues depuis plus de 2 ans
Structuration en cours
Vous montez une société, une joint-venture, ou un partenariat structurant
Désaccord en cours
Vous avez un désaccord en cours avec un fournisseur ou un client
Décideur·euse stratégique
Vous préférez anticiper plutôt qu'éteindre un feu
FAQ
Questions fréquentes
Si elles ont plus de 3 ans ou qu'elles ont été copiées sur un modèle internet, probablement pas. Le droit de la consommation, le RGPD et la jurisprudence sur les clauses abusives ont sérieusement bougé. On vous fait un check rapide pendant le rendez-vous offert.
Surtout si vous êtes deux. C'est précisément quand vous vous entendez bien que vous pouvez décider ensemble de ce qui se passera le jour où ça coince. Blocage à 50/50, sortie de l'un·e, arrivée d'un tiers : ces situations se préparent quand tout va bien.
Les deux. On préfère désamorcer avant la procédure (mise en demeure, négociation, médiation). Quand le dossier doit aller devant un tribunal, on s'appuie sur notre réseau d'avocat·es et on continue à vous accompagner côté stratégie.
Trois choses : un ton humain (vous comprenez ce qu'on vous dit), une logique d'abonnement (vous ne tremblez plus avant de poser une question), et une approche préventive (on intervient avant que ça brûle, pas juste pour éteindre).
Trois options : abonnement mensuel (pour un suivi continu), mission ponctuelle (forfait fixe), ou facturation à l'heure. Le premier rendez-vous est offert : on en profite pour vous proposer la formule qui correspond à votre situation et à votre budget. Voir nos formules
Premier RDV offert
Votre question reste sans réponse ?
15 minutes en visio ou téléphone avec un de nos juristes. Sans engagement, sans jargon.
Réserver un créneauUn contrat à signer, des CGV à rafraîchir, un litige à désamorcer ?
On démarre toujours par un premier rendez-vous de 15 minutes, offert et sans engagement. On vous écoute, on identifie l'enjeu, on vous propose la suite : abonnement, mission ou simple conseil.
Notre expertise
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