Vous intégrez une IA dans votre entreprise, ou vous en développez une ? On vous aide à conjuguer innovation et conformité avant que l'AI Act ou un usage incontrôlé ne devienne un problème. Et on le fait en français, pas en juridique.
Formation, audit, contrats, gouvernance, veille : on couvre toute la chaîne juridique IA, de la sensibilisation à l'opérationnel.
Des actions concrètes. On part de vos usages réels, pas de l'AI Act.
Sessions sur mesure pour vos équipes : on décrypte les enjeux de l'intelligence artificielle (AI Act, RGPD, propriété intellectuelle, responsabilité) et on transmet les bons réflexes pour intégrer ces outils en sécurité juridique. Direction, RH, IT, métier : on adapte au public.
En savoir plusÉvaluation complète de vos pratiques au regard des règlementations en vigueur et à venir (AI Act, RGPD, droit d'auteur, secret professionnel). Rapport synthétique avec plan d'action concret, hiérarchisé par niveau de risque, pour mettre votre activité en conformité.
En savoir plusContrats fournisseurs IA, chartes d'utilisation interne, politiques de gouvernance, clauses spécifiques pour vos clients et partenaires : on rédige et on révise l'ensemble des textes qui encadrent vos usages de l'IA, en interne comme à l'externe.
En savoir plusMentions légales, conditions d'utilisation, clauses de transparence, registre des systèmes IA, fiches de risque : on crée des documents adaptés à votre réalité, vos cas d'usage et le niveau de risque de votre activité IA.
En savoir plusCartographie des systèmes IA utilisés, classification AI Act, désignation d'un référent IA, mise en place d'un comité de gouvernance, articulation avec le DPO si concerné. On structure le pilotage avant que les usages ne se multiplient en désordre.
En savoir plusAccompagnement dans la durée avec veille permanente sur l'AI Act et les autres normes émergentes (codes de conduite sectoriels, lignes directrices, jurisprudence). Vous anticipez les évolutions au lieu de les subir.
En savoir plusOn ne part jamais de l'AI Act. On part de vos usages réels : quels outils IA, pour quoi, par qui, avec quelles données, avec quel impact pour vos client·es. C'est seulement après qu'on ouvre les textes, et qu'on choisit le niveau d'encadrement adapté.
Quand on rédige une charte IA, un contrat fournisseur ou une fiche de transparence client, on traduit chaque clause en langage clair. Les équipes savent ce qu'elles peuvent faire, vos partenaires savent ce qu'ils engagent, et vos client·es ont une information lisible. Et quand un schéma vaut mille mots (par exemple sur la classification d'un système IA dans l'AI Act), on dégaine le legal design.
Nos juristes 3.0 connaissent le sujet de l'intérieur : on travaille au quotidien avec les outils IA et on sait où sont les vrais risques, par opposition aux peurs marketing. L'idée n'est pas de freiner vos projets, c'est de vous outiller pour décider en confiance où mettre les garde-fous et où laisser respirer l'innovation.
On distingue deux situations très différentes, qui appellent des accompagnements différents. À discuter au rendez-vous offert pour identifier la bonne porte d'entrée.
Pour les structures qui souhaitent intégrer une solution IA.
Pour les entreprises créatrices de technologies IA.
Votre équipe utilise déjà l'IA générative au quotidien, sans cadre formalisé
Vous intégrez (ou vous évaluez) une solution IA dans vos process
Vous développez vous-même un produit ou service basé sur l'IA
Vous traitez des données sensibles et l'IA augmente le risque RGPD
Vous voulez anticiper l'AI Act plutôt que de le subir à l'échéance
Vous cherchez un·e interlocuteur·rice qui parle à la fois droit et tech
15 minutes en visio ou téléphone avec un de nos juristes 3.0. Sans engagement, sans jargon.
Réserver un créneauL'IA et les données personnelles sont indissociables (entraînement, prompts, sorties) : on articule conformité IA et conformité RGPD.
DécouvrirPropriété des contenus générés, droits sur les données d'entraînement, marques et créations IA : on sécurise vos actifs immatériels.
DécouvrirContrats fournisseurs IA, partenariats tech, CGV intégrant des composants IA : on cadre les relations d'affaires autour de vos systèmes IA.
DécouvrirOn démarre toujours par un premier rendez-vous de 15 minutes, offert et sans engagement. On vous écoute, on identifie où vous en êtes (utilisateur·rice, intégrateur, développeur·euse), on vous propose la suite : pack IA, abonnement, mission ou simple coup de main.
L'approche legal design a tout changé pour nous. On reçoit des schémas clairs au lieu de documents de 30 pages.
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