Une ASBL à créer, des statuts à aligner sur le CSA, une assemblée générale à organiser, une activité commerciale à cadrer ? On structure votre association avant qu'une formalité oubliée ne devienne un blocage administratif. Et on le fait en français, pas en juridique.
Création, mise à jour, gouvernance, conformité, activités commerciales, conflits : on couvre toute la vie d'une ASBL, de la fondation à la dissolution.
Des choix concrets. On part de votre projet associatif, pas du CSA.
Rédaction des statuts, choix de l'objet social, désignation des fondateur·rices et du conseil d'administration, dépôt au greffe, publication au Moniteur, inscription BCE et UBO. On part de votre projet, pas d'un modèle internet.
En savoir plusAlignement de vos statuts sur le Code des sociétés et des associations entré en vigueur en 2019 : objet désintéressé, organe d'administration, AG, dissolution, dispositions transitoires. Si ce n'est pas encore fait, on rattrape sans drame.
En savoir plusConvocation, ordre du jour, quorum, procès-verbal, publications, registre des membres, fonctionnement du conseil d'administration. On vous fournit des modèles réutilisables et on vous forme à les piloter en autonomie.
En savoir plusRegistre UBO à jour, déclarations BCE, articulation avec votre comptable (petite ASBL, grande ASBL, très grande ASBL : régimes différents). On fait l'état des lieux et on vous tient en règle.
En savoir plusCadrage des activités payantes (formations, ventes, prestations) au regard de l'objet désintéressé. Analyse de l'assujettissement (IPM vs ISOC, TVA), rédaction des conditions générales et contrats associés.
En savoir plusConflit entre administrateur·rices, exclusion de membres, contestation d'AG, dissolution volontaire ou judiciaire, liquidation : on désamorce quand c'est possible, on cadre la procédure quand il faut y aller (en lien avec notre réseau d'avocat·es).
En savoir plusOn ne part jamais du CSA. On part de votre projet associatif : la mission, les membres, les ressources, ce que vous voulez accomplir, ce que vous voulez éviter. C'est seulement après qu'on ouvre les textes, et qu'on choisit la forme et la gouvernance qui collent.
Quand on rédige des statuts, un règlement d'ordre intérieur ou un PV d'AG, on traduit chaque clause en langage clair. Les administrateur·rices savent ce qu'iels signent, les membres comprennent leurs droits, et l'AG est lisible pour tout le monde. Et quand un schéma vaut mille mots (par exemple sur les délais et formalités d'une AG annuelle), on dégaine le legal design.
L'idée n'est pas de transformer votre association en machine administrative, c'est de vous outiller pour décider en confiance et garder le focus sur votre mission.
Vous portez un projet associatif et vous envisagez de créer une ASBL
Votre ASBL existe mais ses statuts n'ont jamais été alignés sur le CSA
Vous gérez bénévolement l'administratif et vous craignez d'oublier une formalité
Votre ASBL développe (ou veut développer) une activité payante
Vous avez un conflit interne ou une contestation d'AG en cours
Vous voulez professionnaliser la gouvernance de l'association
15 minutes en visio ou téléphone avec un de nos juristes. Sans engagement, sans jargon.
Réserver un créneauContrats commerciaux, partenariats, CGV de vos activités payantes : sécuriser les relations d'affaires de l'ASBL en parallèle de sa gouvernance interne.
DécouvrirPremière embauche, contrats de travail, règlement de travail, statut des bénévoles : structurer l'équipe quand l'ASBL se professionnalise.
DécouvrirFichier membres, newsletter, formulaires, photos d'événements : une ASBL traite des données comme une entreprise, avec les mêmes obligations.
DécouvrirOn démarre toujours par un premier rendez-vous de 15 minutes, offert et sans engagement. On vous écoute, on identifie l'enjeu, on vous propose la suite : abonnement, mission ou simple coup de main.
L'approche legal design a tout changé pour nous. On reçoit des schémas clairs au lieu de documents de 30 pages.
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