Un nom de marque à déposer, un logo à protéger, un design à sécuriser, un contrat avec un freelance à cadrer ? On protège ce que vous avez créé avant qu'un concurrent ne s'en empare ou qu'un détail oublié ne vous bloque. Et on le fait en français, pas en juridique.
Dépôts, contrats, audit, défense : on couvre toute la chaîne de protection de vos créations, du nom à la mise en demeure.
Des choix concrets. On part de ce que vous avez créé, pas du catalogue des dépôts possibles.
Recherche d'antériorité, choix des classes de Nice, dépôt Benelux, EUIPO ou OMPI, suivi de l'enregistrement, renouvellements, opposition à un dépôt concurrent. On dépose ce qui doit l'être, et seulement ça.
En savoir plusProtection de l'apparence de vos produits (forme, motif, packaging) : conseil sur l'opportunité du dépôt, choix du territoire, dépôt et suivi. Idéal en complément d'une marque sur les produits où le design compte.
En savoir plusPremière analyse d'opportunité (brevetabilité, intérêt stratégique, budget), orientation vers nos mandataires en brevet partenaires pour le dépôt technique, et contrats associés (cession, licence, R&D).
En savoir plusRédaction et relecture de cessions de droits avec vos freelances, agences, salarié·es créatif·ves (graphistes, dev, rédacteur·rices, photographes). Objectif : que vos créations soient bien à vous, sans angle mort.
En savoir plusCadrage de l'utilisation de photos et de vidéos (collaborateur·rices, clients, événements, ambassadeur·rices) : autorisations, durée, supports, territoire. Articulation avec le RGPD quand des personnes sont identifiables.
En savoir plusMise en demeure d'un concurrent qui copie votre marque, votre design ou votre contenu, opposition à un dépôt, action en contrefaçon (en lien avec notre réseau d'avocat·es). On commence toujours par désamorcer, on monte en intensité si nécessaire.
En savoir plusOn ne part jamais des codes. On part de ce que vous avez créé : votre nom, votre logo, vos produits, vos contenus, votre savoir-faire. Et de ce que vous voulez vraiment protéger, pour quelle raison, sur quel marché. C'est seulement après qu'on choisit l'outil juridique adapté.
Quand on prépare un dépôt ou qu'on rédige une cession de droits, on traduit chaque clause en langage clair. Vous comprenez ce que vous protégez, contre quoi, pour combien de temps, et à quel prix. Et quand un schéma vaut mille mots (par exemple sur la différence entre marque, dessin et brevet), on dégaine le legal design.
L'idée n'est pas de tout déposer, c'est de vous outiller pour décider en confiance ce qui mérite l'investissement.
Vous dirigez une PME (1 à 50 employé·es) sans juriste en interne
Vous lancez bientôt un nouveau produit, un nouveau nom ou une nouvelle marque
Vos créations (logo, site, supports) ont été produites par des freelances ou des agences
Vous utilisez régulièrement des photos, vidéos ou contenus dans votre communication
Vous soupçonnez qu'un concurrent s'inspire un peu trop de ce que vous faites
Vous voulez savoir ce qui mérite d'être protégé avant de claquer un budget de dépôt
15 minutes en visio ou téléphone avec un de nos juristes. Sans engagement, sans jargon.
Réserver un créneauContrats avec freelances, agences, distributeurs, partenaires : sécuriser les relations qui produisent et qui exploitent vos créations.
DécouvrirPhotos de collaborateur·rices ou de clients, base de prospects, mentions de partenaires : on articule PI et données personnelles.
DécouvrirUn état des lieux complet de votre conformité, propriété intellectuelle incluse. Bon point de départ avant un abonnement.
DécouvrirOn démarre toujours par un premier rendez-vous de 15 minutes, offert et sans engagement. On vous écoute, on identifie ce qui mérite vraiment d'être protégé, on vous propose la suite : abonnement, mission ou simple coup de main.
L'approche legal design a tout changé pour nous. On reçoit des schémas clairs au lieu de documents de 30 pages.
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