Droit Social
Relations de travail et conformité
Gestion du personnel, contrats, licenciements, bien-être au travail... Le droit social est une matière vivante et complexe qui évolue constamment.
Pour l'employeur, chaque décision peut avoir des conséquences financières et humaines importantes. Legal PME vous aide à gérer vos relations de travail avec sérénité.
Anticiper les conflits
Conformité garantie
Solutions pragmatiques
Contrat de travail et étudiant
La base de la relation employeur-employé
Qu'il s'agisse d'un CDI, d'un CDD, d'un contrat étudiant ou d'un contrat de remplacement, nous rédigeons pour vous des documents sur mesure, clairs et protecteurs.
Nous vous conseillons également sur les clauses spécifiques adaptées à votre activité.
Règlement de travail & ROI
Fixer les règles de vie dans l'entreprise
Document obligatoire dès le premier engagement, le règlement de travail doit être complet et conforme à la loi.
Nous vous accompagnons dans sa rédaction ou sa mise à jour pour garantir qu'il couvre tous les aspects légaux nécessaires : horaires, congés, procédures de maladie, etc.
Nous élaborons également vos règlements d'ordre intérieur (ROI) pour préciser les procédures internes, l'utilisation du matériel, le télétravail ou encore la politique voiture.
Audit social
Vérifiez la conformité de vos pratiques
Vous avez un doute sur la conformité de vos procédures RH ?
Notre audit social passe au crible votre gestion des ressources humaines (contrats, horaires, rémunérations, documents sociaux...).
Nous identifions les risques et vous proposons des actions correctives concrètes pour vous mettre à l'abri en cas de contrôle.
Élections sociales
Un calendrier strict à respecter
Tous les 4 ans, les élections sociales sont une étape clé pour les entreprises atteignant certains seuils d'effectifs.
La procédure est stricte et le calendrier rigide. Une erreur peut entraîner l'annulation de la procédure ou des sanctions.
Nous vous guidons pas à pas pour organiser ces élections dans le respect total de la procédure légale, en évitant les pièges fréquents.
Optimisation rémunération
Motiver vos équipes intelligemment
Attirer et fidéliser les talents tout en maîtrisant les coûts salariaux est un défi majeur pour les PME.
Nous analysons votre structure de rémunération pour proposer des solutions alternatives fiscalement intéressantes.
Nos pistes d'optimisation :
Warrants et plans d'options sur actions
Droits d'auteur pour les profils créatifs
Avantages en nature et frais propres à l'employeur