Propriété Intellectuelle
Protection des créations
Vos idées, votre marque, vos designs et vos créations sont le cœur de la valeur de votre entreprise. À l’heure du numérique, les copier n’a jamais été aussi facile.
Ne pas les protéger, c'est prendre le risque de voir vos concurrents s'approprier vos investissements. Legal PME vous aide à sécuriser vos actifs.
Sécurisation des actifs
Valorisation de l'entreprise
Défense de vos droits
Marques et brevets
Votre marque est votre identité
Nous effectuons les recherches d'antériorité pour vérifier sa disponibilité et nous chargeons de son dépôt au niveau Benelux, européen ou international.
Nous vous conseillons également sur la brevetabilité de vos innovations techniques.
Accords de confidentialité (NDA)
Protégez vos secrets d'affaires
Vous discutez avec un partenaire ou un investisseur ?
Avant de dévoiler vos secrets d'affaires ou vos projets innovants, faites signer un accord de confidentialité (NDA) solide. Ne laissez pas fuiter vos avantages concurrentiels.
Nous rédigeons des NDA adaptés à votre situation spécifique pour garantir que vos informations sensibles restent secrètes et vos intérêts protégés.
Dessins & Modèles
Protégez le design de vos produits
L'apparence de vos produits (design, forme, motifs) est un atout commercial majeur.
Le dépôt de dessins et modèles vous accorde un monopole d'exploitation sur l'esthétique de vos créations.
Droits d’auteur
Sécuriser la création originale
Le droit d'auteur protège automatiquement les œuvres originales (textes, logiciels, photos, créations graphiques...).
Cependant, prouver la date de création et la titularité des droits peut être complexe, surtout dans le cadre de relations de travail.
Nous vous aidons à organiser la cession des droits (employés, freelances) et à documenter vos créations pour assurer votre propriété.
Droit à l’image
Utilisation des images de personnes
L'utilisation de l'image de personnes sur votre site web ou vos réseaux sociaux est strictement encadrée par la loi.
Une simple photo d'équipe publiée sans autorisation peut mener à des réclamations.
Notre accompagnement :
Cessions de droits à l'image pour employés
Autorisations pour mannequins et clients
Validation de vos campagnes de communication