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Droit social

Un contrat de travail à rédiger, une rupture à sécuriser, un règlement de travail à mettre à jour, des élections sociales qui arrivent ? On sécurise vos relations avec vos équipes avant qu'une clause oubliée ne devienne un contentieux. Et on le fait en français, pas en juridique.

illustration d'un livre

Vous vous reconnaissez ?

« J'engage quelqu'un et je ne sais pas quel contrat utiliser. »

CDI, CDD, temps partiel, étudiant·e, freelance : on choisit avec vous la bonne formule et on rédige le contrat qui colle à la réalité du poste.

« Mon règlement de travail date d'avant le télétravail. »

La législation a bougé (bien-être au travail, déconnexion, télétravail structurel) et votre organisation aussi. On le remet à niveau, version 2026.

« Je dois me séparer d'un travailleur et je ne veux pas de procès. »

Préavis, motif grave, rupture de commun accord, plan de départ : on sécurise la procédure, le calcul, et la communication, du premier entretien au C4.

« Les élections sociales arrivent et je n'ai jamais géré ça. »

Calendrier légal, calcul de l'effectif, candidatures, recours : on cadre le processus pour que tout passe sans accroc, et on forme l'équipe RH si besoin.

Ce qu'on fait pour vous.

Du recrutement à la rupture, en passant par la concertation sociale et l'audit RH : on couvre toute la vie sociale de votre entreprise.

Des cas concrets. On part de votre réalité, pas du Code du travail.

Contrats de travail et clauses spécifiques

Rédaction et relecture de contrats (CDI, CDD, temps partiel, étudiant·e, cadre, télétravail). Clauses sensibles : non-concurrence, confidentialité, propriété intellectuelle, voiture de société, forfait. On part de votre réalité, pas d'un modèle internet.

En savoir plus

Règlement de travail et politiques internes

Rédaction et mise à jour du règlement de travail, charte télétravail, politique de déconnexion, politique alcool et drogues, procédure de signalement. Conformes à la législation belge, lisibles côté travailleur·euse.

En savoir plus

Fin de relation de travail

Démission, licenciement, motif grave, rupture de commun accord, départ à la retraite : on sécurise la procédure, on calcule les indemnités, on rédige les courriers et le C4. Objectif : zéro vice de forme.

En savoir plus

Concertation sociale et élections sociales

Calendrier légal, calcul de l'effectif, organisation des élections, accompagnement du conseil d'entreprise et du CPPT. On vous prépare en amont et on reste à vos côtés pendant tout le processus.

En savoir plus

Audit social

État des lieux complet ou ciblé : contrats, règlement, classification, rémunération, durée du travail, bien-être. Rapport synthétique avec plan d'action, hiérarchisé par niveau de risque.

En savoir plus

Litiges et contentieux social

Conflit individuel (CCT 32bis, harcèlement, discrimination) ou collectif (grève, conciliation) : on désamorce quand c'est possible, on défend vos intérêts devant le tribunal du travail quand il faut y aller (en lien avec notre réseau d'avocat·es).

En savoir plus
Notre approche

On ne part jamais du Code du travail. On part de votre réalité : votre secteur, votre commission paritaire, votre organisation, votre équipe. C'est seulement après qu'on ouvre les textes.

Quand on rédige un contrat, un règlement ou une procédure de rupture, on traduit chaque clause en langage clair. Vous comprenez ce que vous signez, vous savez quoi dire à votre travailleur·euse, vous anticipez les questions. Et quand un schéma vaut mille mots (par exemple sur le déroulé d'un licenciement pour motif grave dans les 3 jours ouvrables), on dégaine le legal design.

L'idée n'est pas de vous transformer en juriste, c'est de vous outiller pour décider en confiance, vite et sans stress.

Timeline legal design d'une rupture de contrat de travail
Pour qui ?

Ce service est fait pour vous si...

Dirigeant·e de PME
Dirigeant·e de PME

Vous dirigez une PME (1 à 50 employé·es) sans service RH structuré

Manager RH
Manager RH

Vous engagez, vous gérez ou vous séparez régulièrement de travailleur·euses

Règlement à dépoussiérer
Règlement à dépoussiérer

Votre règlement de travail n'a pas été revu depuis plus de 2 ans

PME en croissance
PME en croissance

Vous franchissez bientôt le seuil des 50 ou 100 travailleur·euses (élections sociales)

Conflit en cours
Conflit en cours

Vous avez un conflit en cours avec un·e employé·e

Décideur·euse stratégique
Décideur·euse stratégique

Vous voulez anticiper plutôt que gérer une procédure aux prud'hommes

FAQ

Questions fréquentes

Non, on est complémentaires. Le secrétariat social gère la paie, les déclarations, le calcul des cotisations. Nous, on s'occupe du juridique : contrats, ruptures, conflits, règlement, élections sociales, audit. Et on travaille volontiers main dans la main avec votre secrétariat social.

S'il a plus de 3 ans, probablement plus tout à fait. Le télétravail structurel, la déconnexion, le bien-être au travail et la procédure de signalement ont fait évoluer les obligations. On vous fait un check rapide pendant le rendez-vous offert.

Vous avez 3 jours ouvrables pour notifier le motif grave après en avoir eu connaissance, puis 3 jours ouvrables pour notifier la rupture. Pas de droit à l'erreur sur les délais. On vous accompagne pas à pas, de la constitution du dossier au courrier recommandé.

Trois choses : un ton humain (vous comprenez ce qu'on vous dit, et votre travailleur·euse aussi), une logique d'abonnement (vous ne tremblez plus avant de poser une question RH), et une approche préventive (on intervient avant la rupture, pas juste pour gérer le contentieux).

Trois options : abonnement mensuel (pour un suivi continu, idéal quand vous avez plusieurs travailleur·euses), mission ponctuelle (forfait fixe pour un audit, un règlement de travail, une rupture), ou facturation à l'heure. Le premier rendez-vous est offert : on en profite pour vous proposer la formule qui correspond à votre situation. Voir nos formules
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