Le trajet de transition, de quoi parle-t-on ?
Parmi les nombreuses nouveautés qu’a connu le droit du travail fin 2022, une des plus innovatrices a été le trajet de transition.
N’étant pas autorisé, le trajet de transition constitue une dérogation au principe de la mise à disposition d’un ou des travailleur(s) par son employeur auprès d’un ou d’autres employeur(s). Mais que couvre concrètement ce principe ?
Le trajet de transition, Kesako ?
Le trajet de transition est une mesure qui permet à un travailleur licencié de pouvoir dorénavant travailler pour un autre employeur durant le délai de préavis.
Comment se déroule ce trajet ?
Pendant la durée du préavis avec son employeur, le travailleur licencié est mis à la disposition d’un autre employeur (l’employeur-utilisateur). Par ailleurs, cette mise à disposition se fait par l’intermédiaire d’une entreprise de travail intérimaire (bureau d’intérim) ou d’un service public régional de l’emploi :
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- Actiris : Bruxelles ;
- Forem : Wallonie ;
- VDAB : Flandre.
Modalités
Le trajet de transition est généralement proposé par l’employeur au travailleur licencié. Cependant, le travailleur peut également demander lui-même à son employeur qu’un trajet de transition lui soit proposé.
En outre, un écrit signé entre les 4 parties reprendra les conditions et la durée de la mise à disposition. Ces quatre parties sont :
- l’employeur ;
- le travailleur ;
- l’employeur-utilisateur ;
- et le bureau d’intérim.
L’écrit se rédige avant le début de la mise à disposition.
Durant la mise à disposition
L’employeur initiale paye au travailleur, une rémunération correspondant à celle applicable chez l’employeur-utilisateur pour la fonction qu’il y exerce.
PARTICULARITÉ
Dans le cadre son trajet de transition, le travailleur a droit à une rémunération qui est supérieure ou égale mais certainement pas inférieure.
Fin du trajet de transition
Fin anticipée
Le travailleur et l’employeur-utilisateur peuvent mettre fin au trajet de transition de manière anticipée moyennant une condition :
- la notification écrite d’un délai de préavis à l’autre partie et à l’employeur.
Fin de la période du trajet de transition
Lorsque le trajet de transition se termine, l’employeur-utilisateur engage le travailleur dans les liens d’un CDI.
Que fait Légal PME pour vous ?
Les juristes de Légal PME vous accompagnent dans la rédaction de la convention nécessaire dans le cadre d’une mise à disposition.
En tant qu’employeur, vous souhaitez en savoir plus sur le trajet de transition pour vos travailleurs ?
