Mini webinaire
La fiscalité des droits d'auteur
"15 minutes, 5 images, 3 questions, pour tout savoir sur ..."
Dans le cadre de votre activité, vous ou vos travailleurs utilisez ou produisez peut-être des contenus créatifs : logos, textes, vidéos, logiciels... Savez-vous que ces oeuvres peuvent être soumises aux droits d'auteur, et qu'elles ouvrent droit à un régime fiscal avantageux ?
Attention : nombre de places limité !
De quoi parle-t-on ?
Mais comment s'y retrouver entre les règles juridiques et les implications fiscales ? Quelles sont les droits et obligations associés aux oeuvres protégées ? Et comment optimiser la fiscalité liée aux revenus des droits d'auteur ?
Ce webinaire s'adresse à vous si :
- Vous ou vos travailleurs produisez des contenus créatifs (logos, textes, vidéos, logiciels...)
- Vous souhaitez comprendre le régime fiscal avantageux lié aux droits d'auteur
- Vous voulez connaître vos droits et obligations en matière de propriété intellectuelle
Alexandra Scaillet
Juriste 3.0 et conseil d'entreprise
Votre intervenante
En 15 minutes, Alexandra Scaillet, juriste 3.0 conseil d'entreprises de Légal PME, vous aidera à comprendre et gérer efficacement les droits d'auteur au sein de votre entreprise.
Les webinaires de Légal PME se veulent concis, clairs et illustrés d'exemples concrets pour vous aider à appliquer les concepts à des situations réelles.
Informations pratiques
Tarif
Gratuit
Nos mini webinaires sont entièrement gratuits et ouverts à toutes et tous.
Accès
Un lien Zoom sera transmis après inscription, quelques jours avant le webinaire.
Jeudi 2 avril 2026 à 12h00, durée 15 minutes.
Conditions
Toute absence au webinaire ou annulation dans les 24 heures précédant le webinaire entrainera des frais d'un montant de 15,00 € TTC.
Inscrivez-vous gratuitement
Rejoignez-nous le jeudi 2 avril 2026 à midi. Places limitées.
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